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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par l’utilisateur et règles de conduite
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la mise en vigueur des nouvelles conditions.
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La définition d’un changement matériel sera laissée à notre entière appréciation. En continuant à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige en lien avec ces Conditions ou le service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 11 Rue Mozart, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33456858371
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12. Reconnaissance
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